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De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Bernard DELIANCOURT
maire-adjoint de l'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Rémi DUCHENE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
président
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jacques-Alain BENISTI
député maire de Villiers-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
président
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Françoise DESCAMPS-CRONIER
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008

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