INTB1513266A

De: Nathalie BEAULNES-SERINI
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jeanne DOCTEUR
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration, présidente titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015