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INTV1935126S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascal Baudouin
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Alexis Raymond secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Juan De Vasconcelos
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sophie Pegliasco directrice de cabinet
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emilie Dubuc
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laurent Roy adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Patrice Corcessin secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	M
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mme
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Didier Mouton attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Thierry Doucement chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Eric Bakhoum attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Dimitri Arcis
Objet:	officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascal Baudouin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ludovic Champain-Sellier attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Matthieu de La Rochefoucauld
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Gilles Wallon attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Matthias Waller officiers de protection contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emeric Van Laethem
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	David Toledano attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Benjamin Tailhefer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jérémie Schwartz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Benoît Prost
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Farid Nasli Bakir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Samuel Marquis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jérôme Mariotto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédéric Manquat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jacques Maddaloni
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Olivier Jacquelin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Charles Jacob
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Matthias Hourdouillie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Benoît Hemelsdael
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mohamed Hamdani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emmanuel Haentjens
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean Gibaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Adrien Faraci
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Antoine Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Michel Diricq
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marc Da Piedade
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sébastien Conan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Etienne Casemajor Loustau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Paul Bier
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aurélien Baron
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pierre Amiet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nicolas Wait attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Loïc Vercaemst officiers de protection contractuels, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Erwan Soquet attachés d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean-Michel Salgon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Alexis Reversat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Grégory Pienoz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Vincent Parral
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Olivier Monlouis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Julien Limare
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Matthieu Leblic
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Martin Labrousse
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Kévin Iselin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lucas Guffanti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Edouard Gaussares
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Philippe Gabsi Botto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Joris Eberhardt
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean-Marie Delbosc d'Auzon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Tanguy Coste-Chareyre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Michaël Bérardan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Murat Aysel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Guillaume Lefebvre attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Franck Eyheraguibel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	François Doyharçabal attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	François Corbin attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mourad Derbak attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Stéphane Ysmal attachés d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascal Lieutaud attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Grégory Gabriel secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ghislain de Kergorlay attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascal Roig attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Michel Eyrolles attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Philippe Truy chef du service des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Michel Nunez à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marc Nedelian chef du bureau du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascal Lieutaud à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean-Paul Levi chef du service de l'informatique
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Vincent Chervier son adjoint, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sébastien Boiron chef du bureau de la gestion administrative des personnels, ou, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pierre Couturier conseiller technique
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascal Baudouin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Philippe Bolmin son adjoint
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Martin Sureau adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Philippe Saadoun
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Vincenzo Romano
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jeffrey Pascal adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Didier Meslin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Michel Louiset
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mikaël Loucano
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Telly Gotin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Yacine Bouzhir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Benjamin Têtu adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Bakary Mohamed
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Rodny Lydie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sophie Pegliasco directrice de cabinet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Hamida Echikr attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne Villemain-Secanella attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Roya-Pinguet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ingrid Perianin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne-Sophie Mocquet attachées principales d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Johanne Mangin attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne-Charlotte Lelong
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Béatrice Bigot
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mailys Ythier
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ingrid Werler
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Eugénie Valleron
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Kady Traore
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Clotilde Terrien
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laëtitia Stora
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Vanessa Sarti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emilie Rozier
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pauline Querbes
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Amélie Pépin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Magali Prats
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anila Poher
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Violaine Pitty
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anaïs Petinelli-Breil
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mathilde Perdriset
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Hélène Paveto Gaubrie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aloyse Oertli
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Julie Naël
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lucille Nattiez
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Charlotte Mougey
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Orégan Morisse
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Elise Mellon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Elisa Martini
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Françoise Marias
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Adélia Machado-Gomes
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Héloïse Levoir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Stéphanie Lescieux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anouk Lerais
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Flora Lemoine-Gouedard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Isabelle Lecoeur
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Yacinthe Le Grand
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Maëlle Le Bris
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Julie Lavergne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laëtitia Langlois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sarah-Laure Kutek
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Milka Kahn
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laëtitia Herlin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Chloé Fiaschi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne Eyraud Kodais
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sophie Estèbe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marlène Eisenbarth
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Armelle Dieudegard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Fatoumata Diarra
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Cécile Dauphin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Milena Creff
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pauline Cousquer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Apolline Coanga
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Elodie Clerc
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Hélène Carton-Garrone
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Madeline Brocchetto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Amina Bouchene
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sophie Bouchar
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Gwenaële Blere
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Maud Benoist
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Meltem Bailly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Line Abarah
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Estelle Toureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jeanne Ruscher
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Charlotte Rouillard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie Ripert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Véronique Péchoux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mélina Pelé
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lilit Oskeritsian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Elsa Mattéodo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anita Martins
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Diane Jeremic
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jeanne Guegan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Floriane Grillet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sandra Fayolle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Camille Désert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédérique Dupont
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emeline Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie Despretz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lucie Combattelli
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Leïla Chebbi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Isabelle Castagnos
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Caroline Boudou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Delphine Bordet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie-Anne Berlioz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sylvie Bergier-Diallo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Christine Bargoin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3,L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sylvie Jimenez
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Leila Benshila-Kesen
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aline Montaubrie attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Corinne Sabas secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs d'unité
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Caroline Pierson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne Lise Marzal attachée principale d'administration de l'État, chef du service de l'introduction, de l'accueil et du courrier, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Kaysone Cremoux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie-Josée Baramble
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Valérie Vivien attachée principale d'administration de l'État, adjointe du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de l'article 1er du décret no 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laurence Duclos attachée d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de l'article 1er du décret no 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Céline Seyer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lola Maze attachée d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Coralie Capdeboscq attachée d'administration de l'État hors classe, chargée de mission
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pauline Paringaux chef du bureau des affaires statutaires, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Cécile Le Gall chef du bureau des rémunérations
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Régine Bordes chef du service de l'interprétariat, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pascale Doucement chef du service du budget, ou en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie-Josée Urgin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Guessy Soukouna Gassama agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Johana Rémy
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Liliane Rossetto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Corinne Robert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Audrey Reutter
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Patrisson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laëtitia Paroty
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lydia Outaleb
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Parilgna Ou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Estelle Nabo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Priscilla Lourenço
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jeanine Lourenço
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Dominique Lefebvre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie Laurence Cardia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lylia Larinouna
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Célia Labejof
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Christelle Kujoukian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Farah Kassou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Baya Hammani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Smina Hadjici
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Senay Guventurk
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ashley Guehi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Inès Gassab
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Adama Faye
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ghislaine Eniona
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Frédérique Dubois adjointes administratives de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Maria-Louisa Diarra
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sonia Da Cunha Mota
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Barbara Coutard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Cindy Commin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Fatima Chahboun
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Myriam Chaal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Isabelle Buteau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Christelle Branthome
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lydia Berthollet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Bernardo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Yasmina Ben Haddou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Kaoutar Ben Abdelfadel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jacqueline Beausseron
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Soria Bassim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sabrina Anatole
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ghania Ammarkhodja
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Voahangy Ainasoa Andriantsaraharifara
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sabrina Agostini
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Maywash Afzal-Israr
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Elise Voeuk adjointes administratives de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Estelle Tenaillon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Safia Taleb adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laëtitia Sanctussy
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sylviane Sananikone
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Gwladys Régis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sylvie Piat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sandrine Phetsomphou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marie-Laure Méril
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Mounard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Evelyne Mouchard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Bernadette Morin secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laure Moreau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laura Miranda agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Samantha Lejambre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Clémence Le Cam
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Valérie Lambert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Brigitte Koroglu
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lucile Klein
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jacqueline Kalayci
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Madeline Jeanne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Gillon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Amélie Gaby
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Hanane Fouass
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Joëlle Dardour
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Farida Chetti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Cavalière
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Manouchka Cajuste
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Hadika Benmahammed
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Annick Bazin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Saliha Bada
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jennifer Arnerin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne Angeleau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Barbara Alvarez
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nathalie Aiguadel-Jaleme
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mablé Agbotounou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Laurent Vessella secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ruddy Thrace secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Benoît Séverac secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aurélien Rochard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Arthur Pons attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nicolas Méry
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Dominique Mérian attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Bertrand Gourbat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Julien Forain
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Stanley Corantin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Ludovic Burlot
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Robert Arakelian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Komdeuane Truy
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Valérie Tedde
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Louisa Saoudi officiers de protection contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Fanny Samson-Le Roux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Kabika Roy
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Géraldine Roche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pauline Robert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Régine Riefolo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Céline Renia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mireille Notarianni
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Imelda N'Kouikani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Luce-Hélène Montant
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Karima Messaoui
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Malika Madache
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Véronique Lévêque
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Annabelle Ligout
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Preecila Lieou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Karine Larivet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pauline Kalla
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Voara Jaumonet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Joudy Issa
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	MarieChristine Iltchev
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Elise Goncalves
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Alexandra Emonet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Farida Delforge
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aurélie Decorde
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Lise David
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Isabelle Clisson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Mathilde Chêne secrétaire administrative spécialisée
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anne-Sophia Chemin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aurélie Canaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Héloïse Bécart
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Camille Bonnin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Léna Bonaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Anissa Assani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Aziza Aouchiche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Cinthia Angol
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Sarah Andres
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.