autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
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De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Géraldine Crespin
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De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
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De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
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De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
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De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Cécile Brunet chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Cécile Brunet chef de division, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Cécile Brunet chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Cécile Brunet chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Cécile Brunet chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Cécile Brunet chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin-Quinchard adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin-Quinchard adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin-Quinchard adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin-Quinchard adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine Crespin-Quinchard adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint administratif de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint administratif de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire de protection de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjointe de protection de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire de protection de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoint administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint de protection de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire de protection de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoint administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint de protection de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire de protection de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoint administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint de protection de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire de protection de classe normale, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoint administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint de protection de 1re classe, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Lakdar Kriouche secrétaire de protection de classe normale, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Patrice Cabaret adjoint administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Marie Salord chef de division, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint de protection de 1re classe et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

délégation de signature