JORFTEXT000000158437

De: Didier Lemoine
notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Gilbert Etasse
notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Fabienne Collin
clerc de notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Catherine Varvenne-Litaize
notaire à Gérardmer (Vosges)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Elisabeth Couturon
notaire à Egletons (Corrèze)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
president
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renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007