18 Novembre 2007

nomination

De:	Rouyer (Benoît, Jean-Charles, Laurent)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

nomination

De:	Léger (Marc, Pascal)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

nomination

De:	Croquelois (Louis, François)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier en chef de 1re classe

date_debut="2007-09-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

nomination

De:	Vinot (Philippe)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"

nomination

De:	Nicolas (Xavier, Roger, Louis, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

nomination

De:	Guyau (Jean-Marc, Bernard, Edouard)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

nomination

De:	Le Guern (Tanguy, François, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Chaffurin (Rémi)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Serna (Matthieu, Henri-Jean)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Harel (David)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Weber (Edouard, Yves, Dominique)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Samyn (Erwan, Pierre-Yves)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Tonnerre (Véronique, Martine, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Nourrain (Olivier, Christophe, Jean-Pierre)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs stagiaires

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"

nomination

De:	Faure (Emeric, Jean, François)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs stagiaires

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"

nomination

De:	Mornet (Olivier, Claude)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Lurton (Paul, Denis, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Louédec (Patrick, Jean, André, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 2e classe

date_debut="2007-05-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

nomination

De:	Legendre (Jean-Pierre, Louis, Luc)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 1re classe

date_debut="2007-05-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

nomination

De:	Thierry Fossier président de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel Dupuis professeur des universités, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Lille-II, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gérard Desmuliers professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Isabelle Geerssen présidente de chambre à la cour d'appel de Douai suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-Claude Saffache trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-Paul Person receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Roger de Ruyffelaere ancien président de la compagnie régionale, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	André Delannoy président honoraire de la compagnie régionale, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marc Richez membre du conseil économique et social régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	André Kloeckner président du groupe Vauban membre du conseil économique et social régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-Marie Courtois membre du conseil économique et social régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Paul Bernard président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Christian Roux président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Marie-Thérèse Ham première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000341394 (source JORF)

De:	Sonya Djemni-Wagner vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères et européennes expert national détaché auprès de la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2008-01-02"
duree="deux ans"

mise à disposition

autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"

De:	Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"

De:	Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"

De:	Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"

De:	Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Didier Lemoine notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Olivier Lambling avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Gilbert Etasse notaire à Paris
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Fabienne Collin clerc de notaire à Paris
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Colette Gabet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents Suppléante
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

suppleant
president

renouvellement

De:	Guy Ronco principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Jean Martin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Catherine Varvenne-Litaize notaire à Gérardmer (Vosges)
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Elisabeth Couturon notaire à Egletons (Corrèze)
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Dominique Tay conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents Titulaire
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)

president

renouvellement

president
conseil_administration

De:	Anne Gazeau-Secret
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:	M. Philippe Etienne
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000158436 (source JORF)

nomination