JORFTEXT000000158511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal. »
tribunal
=
"
»
"
suppleant
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nomination
13 Novembre 2007
13/11/2007
De:
Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers »
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
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nomination
13 Novembre 2007
13/11/2007
De:
Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers. »
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
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nomination
13 Novembre 2007
13/11/2007
De:
Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
13 Novembre 2007
13/11/2007