JORFTEXT000000159119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupuy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
1990-05-02
"
president
JORFTEXT000000159119
(source JORF)
nomination
19 Mai 1990
19/05/1990