JORFTEXT000000159119


De: Dupuy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
president
nomination
19 Mai 199019/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.