JORFTEXT000000159944


De: Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
2o
à compter de la date du présent décret
Remplace:M. Michel Burdeau
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Jean-Pierre Grunspan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
1o En renouvellement de leur mandat
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bernard Basset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
1o En renouvellement de leur mandat
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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nomination
17 Janvier 199117/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.