JORFTEXT000000159944
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
2o
à compter de la date du présent décret
Remplace:
M. Michel Burdeau
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Janvier 1991
17/01/1991
De:
Jean-Pierre Grunspan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
1o En renouvellement de leur mandat
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000159944
(source JORF)
nomination
17 Janvier 1991
17/01/1991
De:
Bernard Basset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
1o En renouvellement de leur mandat
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Janvier 1991
17/01/1991