au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 2 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 2 mois 12 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 4 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 11 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 1 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 2e échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 2e échelon, avec 3 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités appartenant à une entreprise publique

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités appartenant à une entreprise publique

Membre titulaire

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

inscrit sur la liste d'admission, faisant l'objet de l'arrêté du

fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1990

professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Necker-Enfants malades (université Paris-V), en physiologie (option Clinique, nutrition), service de physiologie, hôpital Necker (emploi no 442PR1019)

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Inde

conseiller des affaires étrangères, conseiller technique

conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre

conseiller commercial, chargé de mission

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre

en service à l'établissement de réserve générale du matériel électronique à Langres (VIe région militaire)

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'inspecteur des services

au titre de l'année 1990

inspecteur général de l'administration, placé en position de service détaché

dans son corps d'origine

placé

en position de disponibilité

directeur de la société d'économie mixte Semavip

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel

Membres titulaires

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel

Membres titulaires

inscrit sur la liste d'admission, faisant l'objet de l'arrêté du

fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1990

professeur des universités - praticien hospitalier en anatomie pathologique, laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital national de Niamey, et affecté à la faculté des sciences de la santé de Niamey (Niger), avec rattachement au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (emploi no 423PR0589)

inscrit sur la liste d'admission faisant l'objet de l'arrêté du

fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1990

professeur des universités-praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Reims (université de Reims) en pédopsychiatrie, service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, hôpital Robert-Debré (emploi no 494 PR 0671)

chef de service administratif, directement placés sous son autorité

toutes les décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel

ingénieur de l'aviation civile

toutes les décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel

secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Aden

ingénieur de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de circulation aérienne

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de la navigation aérienne

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Rouen (université de Rouen)

pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique-thérapeutique: pharmacologie fondamentale, centre de toxico-pharmaco-vigilance, hôpital de Boisguillaume (emploi no 483P.R.0144)

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Cochin-Port-Royal (université Paris-V)

chirurgie orthopédique et traumatologique, service de chirurgie orthopédique et traumatologique 1, hôpital Cochin (emploi no 502P.R.0413)

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

chirurgie générale, service de chirurgie B, chirurgie viscérale, centre hospitalier régional (emploi no 532P.R.0004)

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils, date de son intégration

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils, date de son intégration

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur de la ville de Paris

dans un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

établissement des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Programmeur de système d'exploitation

direction des armements terrestres, Saint-Cloud

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Programmeur de système d'exploitation

service technique des constructions et armes navales

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Programmeur de système d'exploitation

centre d'essais des Landes, Biscarrosse

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Programmeur de système d'exploitation

service central des approvisionnements, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Hygiène et sécurité du travail

établissement technique central de l'armement

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Electronique

établissement des constructions navales, Ruelle

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Electronique

établissement des constructions navales, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Electronique

établissement des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Electronique

centre d'électronique de l'armement, Bruz

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Electronique

service de la surveillance industrielle de l'armement

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Spécialité Analyste

établissement des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

établissement des constructions navales, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

service technique des bâtiments, fortifications et travaux

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

établissement des constructions navales, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

base aéronautique navale, Toussus-le-Noble

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

établissement administratif et technique du service des essences des armées, Malakoff

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

G.I.A.T. Industries, Tarbes

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats des concours des 26 et 27 septembre 1990

Malakoff

Marseille

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement régional du matériel de Dijon

des contrôles

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement régional du matériel de Dijon

à la retraite

attaché principal d'administration centrale des services du Premier ministre (en instance de détachement)

dans le corps des chargés d'études de l'Institut international d'administration publique

au grade de chargé d'études de 2e classe

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

2o

à compter de la date du présent décret

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

1o En renouvellement de leur mandat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

1o En renouvellement de leur mandat