JORFTEXT000000160022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Gurtner (Norbert)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000160022
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1990
30/10/1990