JORFTEXT000000160882

De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160882(source JORF)
désignation
12 Décembre 199012/12/1990
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160882(source JORF)
désignation
12 Décembre 199012/12/1990
De: Dexport (Marie, Simone), épouse Nativel
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseur titulaire
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160882(source JORF)
désignation
12 Décembre 199012/12/1990