JORFTEXT000000161036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raguin (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers
au titre des industries houillères
membre suppléant
Remplace:
M. Vincent (Maurice)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
JORFTEXT000000161036
(source JORF)
nomination
05 Novembre 1991
05/11/1991