JORFTEXT000000162864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vermeire (Freddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Pouchol (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Muller (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Morel (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Legoy (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Dussart (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Boueri (Jean-Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Pottier (Colette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Kerdraon (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Kaiser (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Ferber (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Amar (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Marquiser (Jean-Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Lacour (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Bernard (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Machu-Monnier (Yvette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Iragne (Viviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
