à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à la date du

attaché d'administration centrale

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

chef de cabinet

aux fonctions exercées

chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

par

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (département Culture)

dans un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (département Culture)

notaire

ingénieur des études et techniques de travaux maritimes

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes, 5e échelon (avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 1 an 6 mois)

agent comptable de l'Institut français de mécanique avancée

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Nancy-Metz

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Paris

M. Pauly

contrôleur divisionnaire du Trésor

assurer

jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable du Conservatoire national des arts et métiers

M. Zeder

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

auprès du service de l'expansion économique à l'étranger

attaché commercial

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt

directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt

notaire

en remplacement de la société dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard, Alain Chabert et Claude Abrial, notaires associés, titulaires d'un office notarial

celui de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

notaire

sous-préfet

directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de la mobilité

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale

inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)

notaire associé

membre de la société Michel Corre, Marie-Christine Key et Pierre Lacorne, notaires associés, titulaires d'un office de notaire

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

M. Angelras

ancien notaire

Bessèges (Gard)

attaché d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Reims

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Poitiers

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Paris

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Orléans-Tours

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Nice

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Nantes

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Nancy-Metz

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Montpellier

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Lyon

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Limoges

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Lille

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Créteil

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Clermont-Ferrand

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Caen

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Bordeaux

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Antilles-Guyane

conseiller d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Amiens

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Aix-Marseille

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Grenoble

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Dijon

inspecteur du Trésor

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Corse

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

pour compter du

agent comptable de centre régional de documentation pédagogique dans les académies suivantes

Besançon

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

chef de cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

sous-préfet

directeur du cabinet du président-directeur général de la R.A.T.P

au titre de la mobilité

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture

du président de l'université Paris-II

secrétaire général

au titre de la mobilité.”

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics

Titulaire

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture

sur un emploi de directeur de service central stagiaire au centre hospitalier régional de Lille