JORFTEXT000000162953

De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Yves Fau
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Durand
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Charpentier
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Durand
administrateur civil, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michèle Long
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993