JORFTEXT000000162954

De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claudine Péretti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993