JORFTEXT000000162991


De: Mathis (Pascal)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé de l'application des peines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Remplace:M. Durand (Serge)
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
date_fin="1992-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne"
JORFTEXT000000162991(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Riffel (Jacqueline), épouse Le Dantec
précédemment juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
date_fin="1992-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne"
JORFTEXT000000162991(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.