Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathis (Pascal)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé de l'application des peines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Remplace:
M. Durand (Serge)
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
date_fin
=
"
1992-12-31
"
tribunal
=
"
aux armées des forces françaises en Allemagne
"
JORFTEXT000000162991
(source JORF)
désignation
11 Novembre 1992
11/11/1992
De:
Riffel (Jacqueline), épouse Le Dantec
précédemment juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
date_fin
=
"
1992-12-31
"
tribunal
=
"
aux armées des forces françaises en Allemagne
"
JORFTEXT000000162991
(source JORF)
désignation
11 Novembre 1992
11/11/1992