JORFTEXT000000163233
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Royer
chef de service
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000163233
(source JORF)
délégation de signature
27 Août 1993
27/08/1993
De:
Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000163233
(source JORF)
délégation de signature
27 Août 1993
27/08/1993
De:
Clara Danon
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000163233
(source JORF)
délégation de signature
27 Août 1993
27/08/1993
De:
Jean-Pierre Bardet
directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Août 1993
27/08/1993
