JORFTEXT000000163522

De: Pierre Verdier
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000163522(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000163522(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994