JORFTEXT000000163815


De: Pages (Gérard)
inspecteur principal
Objet:
pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse
en application des dispositions de la loi no 65-1002 du
30 novembre 1965
les fonctionnaires ci-après
Membres suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000163815(source JORF)
désignation
10 Mai 199410/05/1994
De: Lanau (Régis)
directeur divisionnaire
Objet:
pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse
en application des dispositions de la loi no 65-1002 du
30 novembre 1965
les fonctionnaires ci-après
Membres suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000163815(source JORF)
désignation
10 Mai 199410/05/1994
De: Sarda (Antoine)
directeur divisionnaire
Objet:
pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse
en application des dispositions de la loi no 65-1002 du
30 novembre 1965
les fonctionnaires ci-après
Membres titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000163815(source JORF)
désignation
10 Mai 199410/05/1994
De: Arrighi (Pascal)
inspecteur principal
Objet:
pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse
en application des dispositions de la loi no 65-1002 du
30 novembre 1965
les fonctionnaires ci-après
Membres titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000163815(source JORF)
désignation
10 Mai 199410/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.