JORFTEXT000000164028


De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: André Igonin
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gilles-Pierre Lévy
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Raymond Cattenoz
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Patrick Averlant
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Yvette Hue
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.