19 novembre 1992 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De:
Thomas
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Maillard (Appert, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: André Igonin
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.