JORFTEXT000000165097

De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000165097(source JORF)
mise à disposition
21 Octobre 199421/10/1994