JORFTEXT000000165292


De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Gerville-Reache (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.