JORFTEXT000000165804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raffi (Guy)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Agriculture
"
corps
=
"
Inspection générale de l'agriculture
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Février 1995
04/02/1995
De:
Jactel (Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Agriculture
"
corps
=
"
Inspection générale de l'agriculture
"
suppleant
JORFTEXT000000165804
(source JORF)
nomination
04 Février 1995
04/02/1995
De:
Gosley (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Agriculture
"
corps
=
"
Inspection générale de l'agriculture
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Février 1995
04/02/1995
De:
Merle (Jean-François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Agriculture
"
corps
=
"
Inspection générale de l'agriculture
"
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(source JORF)
nomination
04 Février 1995
04/02/1995
De:
Chaumeil (Raymond)
inspecteur général, chargé des fonctions de chef de service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Agriculture
"
corps
=
"
Inspection générale de l'agriculture
"
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(source JORF)
nomination
04 Février 1995
04/02/1995
De:
Basset (Daniel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Agriculture
"
corps
=
"
Inspection générale de l'agriculture
"
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(source JORF)
nomination
04 Février 1995
04/02/1995
