JORFTEXT000000166117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richerdt (Francis)
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommé greffier en chef vérificateur du livre foncier à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
greffier
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000166117
(source JORF)
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06 Avril 1990
06/04/1990