JORFTEXT000000166282
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Rolland
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
direction
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-10-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000166282
(source JORF)
réintégration
24 Novembre 1994
24/11/1994