JORFTEXT000000166502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Terral
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1994
17/04/1994
De:
Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1994
17/04/1994
De:
Jean-Pierre Lajaunie
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1994
17/04/1994
De:
Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1994
17/04/1994
De:
Bourolleau
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1994
17/04/1994
De:
Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000166502
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 1994
17/04/1994
