5 avril 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000730532(source JORF)
habilitation
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-François Terral
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502(source JORF)
habilitation
17 Avril 199417/04/1994
De: Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502(source JORF)
habilitation
17 Avril 199417/04/1994
De: Jean-Pierre Lajaunie
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502(source JORF)
habilitation
17 Avril 199417/04/1994
De: Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502(source JORF)
habilitation
17 Avril 199417/04/1994
De:
Bourolleau
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166502(source JORF)
habilitation
17 Avril 199417/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.