JORFTEXT000000166686
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Terves (Gilles)
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Pays de la Loire
Remplace:
M. Duceux (Alain)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000166686
(source JORF)
nomination
23 Février 1990
23/02/1990