JORFTEXT000000167027
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Holleaux (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000167027
(source JORF)
nomination
24 Juillet 1990
24/07/1990