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(pub gratuite)

De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Blanc
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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réintégration
29 Juin 199029/06/1990
De: Martine Charlon, épouse Giacomoni
magistrat du second grade, premier groupe, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
juge audit tribunal (poste vacant)
Groupe:
Juge audit tribunal (poste vacant)
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="(poste vacant)"
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réintégration
29 Juin 199029/06/1990
De: Claude Butin
avocat
Objet:
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
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nomination
29 Juin 199029/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.