tribunal_premiere_instance="Mamoudzou" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hakim KARKI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume BOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie MASCARIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Clara MEHAYE, épouse VERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier PAVAGEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BOUZIGUES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Jean-Pierre Fruet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 200713/11/2007
De: Eric Fremont
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 200713/11/2007
De: Sophie Collet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 200713/11/2007
De: Virginie Belan-Lindan
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 200713/11/2007
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Septembre 200730/09/2007
De: Radjabou Saidi Yahaya
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Issouffa Maoulida
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Alain Mancini
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bertheline Monteil
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathalie Brun, épouse Zahi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Thomas Michaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexandra Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Fauvet, épouse Binet
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Michaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Sastre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Radjabou Saidi Yahaya
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Issouffa Maoulida
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gwenola Joly-Coz
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Guy Jean
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Radjabou Saidi Yahaya
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Issouffa Maoulida
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 200317/06/2003
De: Jean-Jacques Gilland
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hélèna Formond, épouse Eskenazi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Deryckere
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Marie-Agnès Nourry, épouse Montoille
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Fahet
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Picou
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Paul Issoufali
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gabriel Behava
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Alain Chateauneuf
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
president
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Issoufali (Paul)
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Hervé Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Issoufali
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Hortense
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Hortense
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Hélène Rouland
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Hélène Rouland
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Christian Rothhut
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Vaillant
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Hassani Harouna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Hortense (Paul)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Baudin (Marc, Emile)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Claude Butin
avocat
Objet:
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juin 199029/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.