JORFTEXT000000167265
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pdosse (Roger)
ancien avocat
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000167265
(source JORF)
recrutement
29 Juin 1990
29/06/1990
De:
Pdosse
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon, en surnombre
"
JORFTEXT000000167265
(source JORF)
affectation
29 Juin 1990
29/06/1990