Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire (organisation)

De:	Randi (Farina, Zohra), épouse Planche assistante de justice
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000528380 (source JORF)

recrutement

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Thiery (Claude) ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

recrutement

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Simon (Henri) ancien colonel de gendarmerie
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

recrutement

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Cointre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre ancien avocat
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Loubens (Yrieix) ancien officier de l'armée de terre
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000344682 (source JORF)

recrutement

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Loubens (Yrieix) ancien officier de l'armée de terre
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

06 Octobre 1991 06/10/1991

De:	Layec (Christian) ancien avocat
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000172230 (source JORF)

recrutement

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Beauvillain (Claude) ancien officier de l'armée de terre
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000355846 (source JORF)

recrutement

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Batard (Yves) ancien officier de gendarmerie
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000343315 (source JORF)

recrutement

14 Avril 1991 14/04/1991

De:	Couespel du Mesnil (Jacques) ancien administrateur général des affaires maritimes
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

24 Février 1991 24/02/1991

De:	Lelan (Francis) ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

10 Février 1991 10/02/1991

De:	Nguyen (Thach Van) ancien agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Maurin (Gérard) ancien officier de l'armée de l'air
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Schwab (Robert) ancien contrôleur général de la police nationale
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

03 Novembre 1990 03/11/1990

De:	Chaplais (Michel) ancien officier de gendarmerie
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

02 Septembre 1990 02/09/1990

De:	Pdosse (Roger) ancien avocat
Objet:	pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

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recrutement

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Rossillion (Claude) fonctionnaire au Bureau international du travail
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000342075 (source JORF)

recrutement

15 Mars 1990 15/03/1990

De:	Furno (Théophile) ancien contrôleur général de la police nationale
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:	Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000342073 (source JORF)

recrutement

15 Mars 1990 15/03/1990