JORFTEXT000000167495


De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pierre-François Racine
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-16"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167495(source JORF)
nomination
01 Août 199001/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.