01 Août 1990

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-Luc Pirovano
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication

JORFTEXT000000716577 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000716576 (source JORF)

De:	Portier (Sabine) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne

date_debut="1989-10-01"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"

De:	Philippe Moisset délégué aux investissements et aux produits touristiques
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la délégation aux investissements et aux produits touristiques, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000716575 (source JORF)

délégation de signature

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Marcel Trémeau ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:	M. André Baeyens
Groupe:	Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

JORFTEXT000000716573 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000716468 (source JORF)

De:	Bellemer (Philippe) avocat général à cette cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Nesa (Ange)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000716423 (source JORF)

De:	Vouette (Pierre-Jean)
Objet:	commissaires contrôleurs-élèves des assurances

date_debut="1990-04-01"

nomination

JORFTEXT000000716423 (source JORF)

De:	Soule-Susbielles (Pierre)
Objet:	commissaires contrôleurs-élèves des assurances

date_debut="1990-04-01"

nomination

date_debut="1990-03-07"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Malo (Philippe) conseiller commercial
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

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détachement

JORFTEXT000000533299 (source JORF)

De:	Philippe Renauld
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

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De:	Pascalis (Laurence) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine au titre de la mobilité
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Aquitaine

date_debut="1988-10-31"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000533294 (source JORF)

De:	Rieuf (Jacques) sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

nomination

De:	Vitry (Xavier, J.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Vermorel (Vincent, J.) lieutenant, génie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Vautrin (Eric) lieutenant, train
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Thouvenot (Jean-Yves) lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Sudret (Yann) lieutenant, troupes de marine
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Pasquier (Emmanuel, J.-P.) lieutenant, troupes de marine
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Parahy (Philippe, J., J.) lieutenant, artillerie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Norlain (Geoffroy, A., B., I.) lieutenant, troupes de marine
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Nguyen (Nicolas, J.-M.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Lesieur (Eric, J., C.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Leroy (Guillaume, E., R.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Lalubin (Yves, G., C.) lieutenant, génie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Hurteau (Philippe, P., M.) lieutenant, train
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Hoehn (Jean-Luc, F., M.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Géblé (Stéphane, L., C., D.) lieutenant, troupes de marine
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Gressinger (François) lieutenant, génie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Gournay (Bruno, J., A.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Giannuzzi (Philippe, A.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Gautier de Charnacé (Olivier, F., C.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Felten (Pascal, P., J.) lieutenant, troupes de marine
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Fargette (Philippe, C.) lieutenant, transmissions
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Divoux (Jean-Claude, T.) lieutenant, génie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Devaux (Jean-Roger) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Causard (Nicolas, J.-M.) lieutenant, transmissions
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Caurez (Christian, H., A.) lieutenant, artillerie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Bonnel (Jean-Louis, C.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Billault (Pierre-Albert) lieutenant, génie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Bernard (Franck, M., S.) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Berger (Jean-Christophe) lieutenant, infanterie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

De:	Barot (Philippe, F.-X., J.-M.) lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:	à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990
Groupe:	École militaire interarmes

admission

notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Huleux (Jacques, Yvon, Julien)
Objet:	notaire associé membre de la société Yves-Marie Salmon, Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu

JORFTEXT000000167744 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean Ruff
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication

JORFTEXT000000167743 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000167742 (source JORF)

De:	de Lajugie (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:	M. Lefas (Patrick)
Groupe:	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000167544 (source JORF)

De:	Françoise Dulery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000167495 (source JORF)

De:	Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Pierre-François Racine
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-16"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000167494 (source JORF)

De:	Allal (Marcel) attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1990-08-02"

admission

JORFTEXT000000167493 (source JORF)

De:	Ronssin (Philippe) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:	Sous-préfecture de Bayeux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"

De:	Ducamp (Louis) administrateur civil détaché
Objet:	chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000167493 (source JORF)

nomination