JORFTEXT000000167760
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Dontenwille
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cabannes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
24 Mars 1990
24/03/1990
De:
Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
24 Mars 1990
24/03/1990
De:
Joseph Curti
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
24 Mars 1990
24/03/1990