JORFTEXT000000167795


De: Gérard Pirot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Georges Oved
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: François Moses
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jean Godard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Pierre Bougon
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jean Bergeras
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Yves Bechade
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.