JORFTEXT000000167795
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Pirot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990
De:
Georges Oved
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990
De:
François Moses
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990
De:
Jean Godard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990
De:
Pierre Bougon
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990
De:
Jean Bergeras
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990
De:
Yves Bechade
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1990
26/07/1990