JORFTEXT000000167848


De: Keene
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Jean-Louis Keene
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Jean-Louis Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Jean-Louis Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Agnès Artiges
pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Françoise Cheix
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Agnès Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Alice Guitton
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Agnès Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
04 Août 199004/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.