autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Richard Zalmanski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000707563(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199028/09/1990
De: Jean-Marc Benoit
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000707563(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199028/09/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Pascal Penaud
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Catherine Lenoir
attaché d'aministration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Thérèse Esclapez
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Thérèse Esclapez
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Yves Carcenac
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533505(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Michel Laroque
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990
De: Michel Touverey
administrateur civil hors classe directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990
De: Laroque
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990
De: Laroque
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990
De: Monique Mousseau
administrateur civil chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990
De: Keene
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Jean-Louis Keene
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Jean-Louis Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Jean-Louis Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Agnès Artiges
pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Françoise Cheix
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Agnès Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Alice Guitton
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Agnès Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167848(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Fonrojet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000708999(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000708999(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jean-Pierre Dabrowski
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000708999(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Michel Thierry
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000524896(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000524896(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jacques Dangoumau
Professeur
directeur général du Laboratoire national de la santé
Objet:
dans la limite des attributions dévolues au Laboratoire national de la santé par le décret no 78-1148 du
7 décembre 1978
ainsi que par l'arrêté du
29 février 1980
susvisés et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, toutes décisions et conventions afférentes aux contrôles
prévus par ces textes et, dans les conditions du décret no 86-80 du
13 janvier 1986
susvisé
aux fins de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits pour analyses de biologie médicale mettant en oeuvre des radioéléments artificiels
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000341847(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 199003/03/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Jenkins
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Danielle Vilchien
sous-directeur de l'organisation des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Cécile Vienne
administrateur civil hors classe directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.