JORFTEXT000000168249

De: Casse (Céline), épouse Olivary
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Musquet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995