JORFTEXT000000168249
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Casse (Céline), épouse Olivary
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Musquet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000000168249
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995