JORFTEXT000000168255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Texier (Jean)
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
Mme Le Cunff
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimperlé
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimperlé
"
suppleant
JORFTEXT000000168255
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995
De:
Beuzet (Solange), épouse Le Cunff
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Texier
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimperlé
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimperlé
"
JORFTEXT000000168255
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995
