JORFTEXT000000169193

De: Seibert (Charles)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Cocula (Daniel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Bonnelle (Denis)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Renondin (Catherine)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995