corps="Membres des chambres régionales des comptes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vidal (Philippe)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Savès (Christian)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Pagès (Olivier)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Le Mercier (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Indart (Rémi)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Caiani (Patrick)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Royer (Christophe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, détaché auprès de l'Ecole nationale d'administration depuis le
1er janvier 1998
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000217374(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Royer (Christophe)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Mounier (Pascal)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: de Lorgeril (Nicolas)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Tellez (Eliette)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Prévot (Lucile)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dubreuil (Josiane)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Bergogne (Sophie)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Doucet (Pierre)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000212829(source JORF)
réintégration
25 Août 199925/08/1999
De: Vayssié (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Tronco (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sire (Philippe)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sigalla (Alain)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Myard (Olivier)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Gauthier (Benoît)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Estampes (Hervé)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Doucet (Pierre)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Boutereau-Tichet (Sylvie)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211748(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Raelison-Rajaobelina (Thierry)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000196714(source JORF)
réintégration
28 Octobre 199828/10/1998
De: Soulas (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Raelison-Rajaobelina (Thierry)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Moutard (Thierry)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Danièle (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Colantoni (Jean-François)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Arhoul (Kléber)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000756844(source JORF)
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: Doyelle (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-08-08"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000746761(source JORF)
radiation
30 Novembre 199630/11/1996
De: Jouanin (Olivier)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1996
Groupe:
Conseil de 2e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000561336(source JORF)
nomination
29 Octobre 199629/10/1996
De: Stephan (Alain)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000549624(source JORF)
radiation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Stephan (Alain)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Sachot (Guy-Pierre)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Demurger (Pascal)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Bellin (Richard)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Busidan (Hélène)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Muguet (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son installation à la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-18"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000740022(source JORF)
radiation
28 Décembre 199528/12/1995
De: de Cherge (Stanislas)
capitaine de l'arme des transmissions
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1995
Groupe:
Conseil de 2e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000555270(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Chep (Yves)
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1993
Groupe:
Conseil de 2e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000371203(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Seibert (Charles)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Cocula (Daniel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Bonnelle (Denis)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Renondin (Catherine)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Sitbon (Patrick)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de la défense depuis le
1er février 1994
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
date_debut="1995-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000187771(source JORF)
réintégration
08 Avril 199508/04/1995
De: Maccury (René)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1991
Groupe:
Conseil de 2e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000729256(source JORF)
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Sauvage (André)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Mathey (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Tizon (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Guyenot (Geneviève)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Guillot (Paule)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Agier-Cabanes (Isabel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Deconfin (Charles)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-12"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232(source JORF)
radiation
17 Mars 199417/03/1994
De: Corbeau (Jean)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-12"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232(source JORF)
radiation
17 Mars 199417/03/1994
De: Eric Verrax
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000727935(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Catherine Vieilledent-Monfort
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000727935(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Annie Heynard
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000727935(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Viltard (Marcel)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Ferraton (Jean)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Boillot (Jean-Claude)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Larue (Marc)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000541641(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bonnaud (Patrick)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 6e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1992
Groupe:
Conseil de 6e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000176396(source JORF)
nomination
26 Septembre 199226/09/1992
De: Van-Herzele (Pierre)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Larue (Marc)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Champomier (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Roguez (Dominique)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Bahuaud (Loïc)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1989
Groupe:
Conseil de 2e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000173541(source JORF)
nomination
08 Janvier 199208/01/1992
De: Rieuf (Alain)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Geneteaud (Michel)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Fratacci (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Chagnot (Stéphane)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Barichard (Serge)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Sitbon (Patrick)
attaché d'administration centrale en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et radié de son corps d'origine
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000159908(source JORF)
réintégration
27 Décembre 199027/12/1990
De: Sitbon (Patrick)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000531640(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Simon (Thierry)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000531640(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Diringer (Bertrand)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000531640(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Bonnet (Francis)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000531640(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.