JORFTEXT000000169250

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Lacroix
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169250(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 199101/01/1991
De: Jean-Jacques Debacq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169250(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 199101/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.