autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement" (tag)


De: Jean-Charles Aubernon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Jean-Pierre Hugues
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation, de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Martine Ulmann
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Jean-Pierre Lacroix
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Janvier 199101/01/1991
De: Jean-Jacques Debacq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Janvier 199101/01/1991
De: Roland Martin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Décembre 199015/12/1990
De: Christian Bodin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Décembre 199015/12/1990
De: Gérard Belorgey
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Décembre 199015/12/1990
De: Gérard Belorgey
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Décembre 199015/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.