JORFTEXT000000169481


De: Alfred Pacquement
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169481(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.